1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le site SkipSell (la Plateforme), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (les Conditions). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.
2. Modifications des Conditions
SkipSell se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans préavis. L'utilisation continue de la Plateforme après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
3. Inscription au Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous pouvez être tenu de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire.
4. Responsabilités de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion à votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou interdites.
5. Contenu et Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le design et le logiciel, est la propriété de SkipSell ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu sur la Plateforme sans autorisation écrite préalable de la Plateforme.
6. Paiement et Frais
Si vous effectuez un achat ou payez pour un service via la Plateforme, vous acceptez de payer tous les frais associés à cette transaction. Tous les paiements sont non remboursables sauf indication contraire.
7. Résiliation
SkipSell se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de ces Conditions.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, SkipSell ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou en relation avec votre utilisation de la Plateforme.
9. Avertissement de Responsabilité
SkipSell est un fournisseur d'hébergement et n'est pas responsable des problèmes liés aux produits vendus par les magasins, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité des produits, les méthodes d'expédition, les délais de livraison, les erreurs d'expédition, les retours de produits, les garanties ou les remboursements. Toutes les transactions sont effectuées directement entre le client et le vendeur. Vous reconnaissez que les responsabilités en matière d'expédition, de conditions des produits, de retards et de dommages incombent uniquement aux vendeurs, et vous convenez que la Plateforme ne saurait être tenue responsable de toute réclamation découlant de ces transactions.
10. Conformité et Responsabilité TVA
Dans toute la mesure permise par la loi, SkipSell ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou mauvaises applications de la TVA, y compris, mais sans s'y limiter, de l'utilisation du régime One-Stop-Shop (OSS) de l'UE par les utilisateurs de la Plateforme. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que la TVA est correctement calculée, facturée et déclarée conformément aux lois et règlements applicables dans leur pays d'exploitation et les pays où se trouvent leurs clients. La Plateforme fournit des outils pour aider à la gestion de la TVA, mais ceux-ci sont à des fins informatives seulement et ne constituent pas un conseil fiscal.
11. Obligations et Indemnisation
Les utilisateurs de la Plateforme sont seuls responsables de l'exactitude et de la légalité des informations qu'ils fournissent, y compris les numéros de TVA et les détails d'enregistrement de l'entreprise. La Plateforme ne vérifie pas ces informations et ne peut être tenue responsable des informations incorrectes ou frauduleuses fournies par les utilisateurs, qui doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. En utilisant la Plateforme, les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager la Plateforme de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités ou dommages résultant d'informations fausses ou trompeuses.
12. Informations de Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter sur notre page de contact que vous trouverez en bas de page.